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Date d'entrée en vigueur : le 6 décembre 2016

AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES. EN NAVIGUANT SUR NOTRE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES MODALITÉS D'UTILISATION, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU DE RESPECTER CELLES-CI. SI, À UN MOMENT QUELCONQUE, VOUS N'ÊTES PLUS D'ACCORD AVEC CES MODALITÉS D'UTILISATION, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER LA FRÉQUENTATION DE NOTRE SITE WEB ET, AU BESOIN, FERMER VOTRE COMPTE.

1. Introduction

Les modalités, conditions et dispositions suivantes (les « modalités d'utilisation ») régissent les rapports entre vous et Les Cinémas Ciné Entreprise Inc. et ses filiales, sociétés affiliées ou divisions apparentées («Ciné Entreprise » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») dans la mesure où ils se rapportent à vos activités en ligne avec Ciné Entreprise.

2. Le site Web de Ciné Entreprise

En naviguant sur n’importe quelle portion du site www.cinentreprise.com  ou de tout site Web ou application pour appareils mobiles appartenant à Ciné Entreprise qui pourrait être accessible par le biais d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou de toute autre technologie qui pourrait être offerte de temps à autre (collectivement désignés sous l’appellation du « site Web ») ,vous acceptez de respecter et d’être tenu de respecter ces modalités d’utilisation et la politique de confidentialité (collectivement désignées sous le nom de « modalités relatives au site Web »), toutes les lois, conditions d’utilisation et politiques applicables telles qu’elles s’appliquent aux appareils, à la technologie et aux produits utilisés conjointement avec le site Web ou en lien avec les services ou les marchandises qui peuvent y être achetées. Si les modalités relatives au site Web ne vous conviennent pas, vous devez cesser de l’utiliser.

Par « utilisation » sur le site Web, nous entendons, mais sans s’y limiter, l’exploration du site Web et de son contenu tel que défini ci-après, l’affichage de commentaires sur le site Web, la sollicitation de bulletins électroniques, l’achat électronique de billets et l'achat de produits offert par Ciné Entreprise.

3. Confidentialité

Le respect de votre confidentialité est très important pour Ciné Entreprise. La politique de confidentialité de Ciné Entreprise est incorporée par renvoi aux présentes modalités relatives au site Web (la « politique de confidentialité »). Veuillez lire attentivement lire la politique de confidentialité pour connaître les détails inhérents à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. En utilisant le site Web, vous nous permettrez de présumer que vous avez compris, que vous approuvez et que vous acceptez d’être tenu de respecter la politique de confidentialité et que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Ciné Entreprise ou de tierces parties conformément à la politique de confidentialité ou selon ce qui serait autrement exigé par la loi.

4. Modification apportée aux modalités relatives au site Web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des portions des modalités relatives au site Web en tout temps, et ce, avec un préavis à l’attention des utilisateurs, directement sur le site Web. Veuillez régulièrement vérifier la présence de changements au contenu de ces modalités relatives au site Web. L’utilisation du site Web après qu'a été affiché tout changement à ces modalités relatives au site Web constitue, de votre part, une acceptation de tel changement. Les modifications apportées à ces modalités relatives au site Web entreront en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur inscrite ci-dessus.

5. Responsabilité quant aux mineurs

Ce site Web pourrait contenir de la documentation inappropriée à des auditoires de moins de treize (13) ans. Vous reconnaissez et consentez à ne pas autoriser quiconque âgé de moins de treize (13) à accéder à ce site Web ou à le visualiser. À Ciné Entreprise, nous sommes d'avis que les parents devraient superviser les activités en ligne de leurs enfants et songer à se munir d'un dispositif de contrôle parental offert sur le marché (tels que ceux qui prennent la forme de matériel informatique, de logiciel ou de service de filtrage d'information) qui pourrait les aider à limiter l'accès à une documentation pouvant ne pas convenir aux mineurs. Ces outils peuvent aussi empêcher les enfants de divulguer en ligne leur nom, leur adresse et d'autres renseignements personnels sans la permission des parents.

Si, pour quelque raison que ce soit, Ciné Entreprise a des raisons de croire qu'un utilisateur est âgé de moins de 13 ans, Ciné Entreprise se réserve le droit d'exiger d'un tel utilisateur une preuve d'âge. Si une telle preuve n'est pas fournie, ou s'il est découvert que l'utilisateur est âgé de moins de 13 ans, tous les renseignements personnels présents dans notre système seront supprimés et nous nous réservons le droit de limiter le droit d'accès de l'utilisateur à notre site ou de le bannir.

6. Formes d'utilisation interdites

À titre de condition régissant votre utilisation du site Web, il vous sera interdit de l'utiliser à une fin illégitime ou d'une façon qui ne serait pas permise en vertu des présentes modalités relatives au site Web. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, vous reconnaissez que vous assumez la responsabilité de vous assurer que votre utilisation du site Web soit conforme à toutes les règles, lois et réglementations du territoire où vous habitez y compris, sans s'y limiter, les lois qui traitent de la propriété intellectuelle, d'Internet, des données et de la protection des renseignements personnels.

  • Vous ne pouvez utiliser le site Web ou son contenu à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, distribuer, revendre ou exploiter une portion quelconque du site Web ou de son contenu ou de ne pas utiliser le site Web ou son contenu à quelque fin que ce soit autre qu'à des fins personnelles, privées et non commerciales qui vous sont propres.

  • Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou son contenu pour diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou traquer d'autres personnes ou afin de recueillir ou de tenter de recueillir les renseignements personnels d'autres utilisateurs ou autres tierces parties.

  • Vous acceptez de ne pas endommager, détériorer ou désactiver, de façon intentionnelle ou non, le site Web ou son contenu ou nuire à la satisfaction qu'en retire tout utilisateur par quelque moyen que ce soit y compris, mais sans s'y limiter, le téléchargement ou une autre forme de diffusion de virus, de ver informatique, de logiciel publicitaire ou autre code malveillant.

  • Vous acceptez de ne pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement contrevenir à tout dispositif connexe à la sécurité offert par le site ou à son contenu ou à tout dispositif ayant pour but d'empêcher ou de restreindre l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l'entremise du site ou de son contenu.

  • Vous acceptez de ne pas essayer d'accéder, alors que vous n'y êtes pas autorisé, au site Web ou à son contenu ou à un autre système ou réseau informatique relié au site Web ou à son contenu en faisant appel au piratage, à la recherche de mots de passe ou à tout autre moyen ou à nuire ou à tenter de nuire au fonctionnement normal du site Web ou de son contenu.

  • Vous acceptez de ne pas utiliser de techniques d'encadrement pour entourer des marques de commerce, des logos ou d'autres documents affichés sur le site Web ou de ne pas utiliser n'importe laquelle de nos métabalises ou autre forme de « texte dissimulé » sur le site Web ou enfermé dans son contenu sans avoir obtenu de notre part une permission expresse par écrit.

  • Vous acceptez de ne pas effectuer d'offre non sollicitée, de publicité, de ne pas envoyer de pourriel ou de propositions à d'autres utilisateurs du site Web.

  • Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire ou créer d'œuvres dérivées fondées sur le site Web ou sur toute portion de celui-ci.

Toute infraction aux modalités énoncées ci-dessus est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de tout contrat de licence qui vous aurait été octroyé pour vous permettre de naviguer sur le site Web, et cela pourrait constituer une infraction à la loi.

7. Droits de propriété

Le site Web appartient à Ciné Entreprise qui l'exploite. Le contenu, l'interface visuelle, les caractéristiques interactives, les renseignements, les éléments graphiques, la conception, le code machine, les modes d'exploitation, la documentation, les logiciels, les services et tous les autres éléments contenus dans le site Web ou qui en font partie (le « contenu ») constituent des œuvres protégées appartenant à Ciné Entreprise ou à ses sociétés affiliées ou à de tiers donneurs de licence et sont protégées par les lois canadiennes sur les droits d'auteur, les marques de commerce, la présentation et les brevets, les conventions internationales et tous les autres droits et lois applicables pertinents sur la propriété intellectuelle et le droit de propriété, tant au Canada qu'à l'étranger, partout où cela est permis. Toutes les marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales apparaissant sur le site Web appartiennent à Ciné Entreprise, à ses sociétés affiliées ou à des tiers donneurs de licence. Sauf si Ciné Entreprise vous y autorise expressément, vous acceptez de ne pas vendre, accorder de licence, distribuer, copier, modifier, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter ou autrement vous livrer à une utilisation non autorisée du contenu ou à créer des œuvres dérivées qui s'en inspirent. Ciné Entreprise se réserve tous les droits y compris, sans limite aucune, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en ce qui concerne le site Web et le contenu. Vous ne pourrez acquérir un droit, titre ou intérêt quelconque par rapport au site Web ou au contenu, sous réserve des droits limités énoncés dans les présentes modalités relatives au site Web. Ciné Entreprise assurera vigoureusement le respect de sa propriété intellectuelle et de ses autres droits dans la plus vaste mesure prévue par la loi y compris, mais sans s'y limiter, une poursuite criminelle. Vous acceptez, nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, de ne pas posséder de droit de propriété ou autre forme d'intérêt patrimonial dans tout compte que vous créeriez et vous reconnaissez et acceptez que tous les droits inhérents à tout compte appartiennent et appartiendront à tout jamais à Ciné Entreprise et s'appliqueront à son profit.

Vous pouvez afficher, télécharger et imprimer le contenu de ce site Web à des fins non commerciales de nature personnelle ou pédagogique et ce, pourvu que vous attribuiez à Ciné Entreprise la propriété de tel contenu et dans la mesure où vous ne remettrez pas en question la propriété de tel contenu ou les droits relatifs à celui-ci détenus par Ciné Entreprise. L'ensemble du contenu présent sur ce site Web est protégé par le droit d'auteur et appartient à Ciné Entreprise ou à une tierce partie, tel qu'indiqué. Le contenu de ce site Web ne doit pas, sans une permission expresse par écrit de Ciné Entreprise, être sauvegardé, partagé, diffusé, disséminé, copié, modifié, publié, transféré, transmis, réaffiché, reproduit, réutilisé, affiché, vendu, associé à un autre site Web ou utilisé à des fins publiques ou commerciales, sauf si cela est permis par les présentes modalités d'utilisation.

Ciné Entreprise respecte les droits des autres en matière de propriété intellectuelle et exige de toutes les personnes naviguant sur le site Web qu'elles fassent de même. Ciné Entreprise donnera rapidement suite aux avis d'infraction alléguée, fera enquête et, à son entière discrétion, prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée. Pour signifier un avis relatif à une déclaration d'infraction en matière de droit d'auteur, il faudra utiliser le formulaire électronique mis à votre disposition sous la rubrique « Nous joindre ».

1.              Clauses de non-responsabilité / Renonciations / Limitations

BIEN QUE LE CONTENU DE CE SITE WEB AIT ÉTÉ OBTENU AUPRÈS DE SOURCES TENUES POUR ÊTRE FIABLES, LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE POURRAIENT COMPRENDRE DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES, OU D'AUTRES INEXACTITUDES; LES INFORMATIONS VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET ELLES NE FONT L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE ET D'AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NI CINÉ ENTREPRISE NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU VENDEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET REJETTENT LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES ET EXPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA CONTINUITÉ DE SERVICE, L'EXEMPTION DE VIRUS INFORMATIQUES, LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, LE CARACTÈRE OPPORTUN, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE POUR TOUTES CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, DE STATUTS OU D'USAGE AUX FINS DE TRANSACTION OU DE NÉGOCIATION.

LES SERVICES, LIENS ET CONNEXIONS INTERNET SONT SENSIBLES AUX PROBLÈMES TECHNIQUES, AUX PANNES ET AUX TEMPS MORTS, AUX CALAMITÉS NATURELLES ET AUX AUTRES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE CINÉ ENTREPRISE. CINÉ ENTREPRISE FERA DE SON MIEUX POUR MAINTENIR UN LIEN CONSTANT AVEC INTERNET, MAIS ELLE NE PEUT NI NE VEUT FORMULER DE REPRÉSENTATION, GARANTIR OU S'ENGAGER À ASSURER LE MAINTIEN CONTINU ET ININTERROMPU DE CE LIEN À INTERNET. CINÉ ENTREPRISE N'ASSUMERA AUCUNE FORME DE RESPONSABILITÉ OU D'OBLIGATION QUELLE QU'ELLE SOIT S'IL LUI EST IMPOSSIBLE D'ASSURER LE MAINTIEN CONTINU ET ININTERROMPU DE CE LIEN À INTERNET OU SI ELLE EST RÉTICENTE À LE FAIRE.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, CINÉ ENTREPRISE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, IMMATÉRIELS, MORAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUELCONQUE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT DE TOUTE DÉCISION PRISE OU D'ACTE POSÉ PAR VOUS SUR LA BASE DE SON CONTENU OU CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE PROFITS, QUE CELLES-CI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CE SITE (OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL IL EST LIÉ), OU DE TOUTE AUTRE CAUSE MÊME SI CINÉ ENTREPRISE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, ET CELA MÊME SI LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU CELLE D'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU ENCORE D'UN DE NOS DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU VENDEURS, MÊME SI L'UN D'ENTRE EUX AVAIT ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE PAREILS DOMMAGES SE PRODUISENT.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT À VOTRE SITUATION DANS LA PLEINE MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, DANS UN ACTE DE TOUTE SORTE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JUSTE OU LÉGALE. TOUTE CLAUSE DÉCLARÉE COMME ÉTANT INVALIDE SERA RÉPUTÉE SÉPARABLE ET NE NUIRA PAS À LA VALIDITÉ NI À LA FORCE EXÉCUTOIRE DES CONDITIONS QUI SUIVENT.

9. Publicité et liens

Le site Web contient de la publicité pour le compte de tierces parties ainsi que des liens vers des sites Web appartenant à des tiers. Les publicités et les liens de tierces parties sont uniquement affichés dans le but de vous accommoder et ne constituent nullement une forme d'appui quelconque de la part de Ciné Entreprise. Ciné Entreprise n'assume aucune responsabilité quant au contenu de tout site Web d'un tiers ou aux produits ou services offerts par toute tierce partie qui affiche sa publicité sur le site Web ou les liens de tierces parties qui y sont contenus, et elle ne formule pas non plus quelque représentation ou garantie que ce soit en ce qui concerne tout site Web d'un tiers ou produits ou services offerts par des tierces parties y compris, mais sans s'y limiter : (a) les promesses publicitaires formulées par des tiers; (b) la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité, l'actualité, la pertinence de tout contenu apparaissant sur le site Web d'une tierce partie; (c) la qualité marchande ou l'aptitude à combler des besoins particuliers de toute pièce ou de tout contenu, logiciel, bien ou service offert sur tout tel site Web d'un tiers ou par son entremise ou; (d) que l'accessibilité au site Web d'un tiers sera ininterrompue ou sans défaut, que toute erreur ou défectuosité sur tout tel site Web d'un tiers sera corrigée ou que tout tel site Web d'un tiers sera exempt de virus ou d'autres composantes nuisibles.

Ciné Entreprise n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers liés et ces derniers peuvent recueillir des données ou solliciter de votre part des renseignements personnels. Ciné Entreprise n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques commerciales ou aux politiques sur la confidentialité des sites de tiers liés y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui pourraient être recueillis par ces sites.

Vous convenez que Ciné Entreprise n'assumera aucune forme de responsabilité à votre égard pour quelque type que ce soit de perte ou de dommage qui pourrait découler de toute telle démarche que vous pourriez entreprendre auprès des publicitaires ou des sites Web des tiers liés au site Web, et qui découlerait, directement ou indirectement, de la présence d'une telle publicité sur le site Web.

10. Ouverture d'un compte

Grâce au site Web, Ciné Entreprise vous offre la possibilité d’ouvrir un compte, ce qui vous permettra de gérer vos abonnements au bulletin électronique, d’acheter des billets en ligne et de faire des achats en ligne Ciné Entreprise sans être obligé d’inscrire vos renseignements personnels avant de conclure chacune des transactions. Il n’est pas nécessaire pour vous d’ouvrir un compte, sauf si vous souhaitez acheter ou louer des produits ou des services. Si vous allez de l’avant, vous acceptez de (a) fournir des renseignements à votre sujet qui soient exacts, précis, à jour et complets lorsque vous êtes sollicité à le faire dans tout formulaire d’ouverture de compte et (b) de conserver et de rapidement mettre à jour les renseignements que vous avez fournis afin qu’ils demeurent exacts, précis, à jour et complets. Si Ciné Entreprise a des motifs raisonnables de soupçonner que tout tel renseignement soit faux, imprécis, désuet ou incomplet, Ciné Entreprise aura le droit de suspendre ou de résilier votre droit d’accès à votre compte et au site Web et de refuser toute forme quelconque d'utilisation actuelle ou future sur le site Web (ou sur une portion quelconque de ce dernier). L’utilisation par Ciné Entreprise de tout renseignement permettant d’identifier une personne donnée que vous lui fournirez dans le cadre du processus d’ouverture de compte sera régie par les modalités de la politique de confidentialité.

En ouvrant un compte à Cinentreprise.com, vous attestez que vous êtes âgé de plus de 14 ans. Pour utiliser certaines caractéristiques de votre compte, il se peut que vous ayez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe que vous créerez dans le cadre du processus d’ouverture. Vous assumez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et toutes les activités qui se déroulent grâce à votre mot de passe ou dans votre compte relèvent de votre responsabilité. Vous acceptez d’informer immédiatement Ciné Entreprise de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre bris de sécurité et de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque séance. Ciné Entreprise et ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses associés sans affiliation, ses donneurs de licence ou ses porteurs de licence respectifs ne peuvent assumer de responsabilité et n’en assumeront aucune en ce qui a trait à tout dommage ou perte découlant de l’incapacité de Ciné Entreprise ou de ses sociétés affiliées, de ses sociétés liées, de ses associés sans affiliation, de ses donneurs de licence ou de ses porteurs de licence respectifs ou de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou les renseignements relatifs à votre compte.

11. Directives relatives à l'affichage et à la formulation de commentaires

Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant le site Web, vous serez exposé à du contenu soumis par des utilisateurs (« pièces soumises par les utilisateurs ») provenant de sources variées et que Ciné Entreprise n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à l'utilité, au caractère sécuritaire ou aux droits de propriété intellectuelle desdites pièces soumises par les utilisateurs ou s'y rapportant. Vous comprenez en outre et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des pièces soumises par les utilisateurs qui sont inexactes, insultantes, indécentes ou inadmissibles et vous convenez de renoncer et renoncez par les présentes à faire valoir tout droit issu du droit coutumier ou à exercer tout recours en justice que vous auriez ou que vous pourriez avoir à l'encontre de Ciné Entreprise en ce qui les concerne. Vous conservez tous vos droits de propriété rattachés à toute pièce qu'en tant qu'utilisateur vous auriez soumise afin qu'elle soit affichée sur le site Web. En téléchargeant ou en affichant sur le site Web vos pièces soumises en tant qu'utilisateur, vous accordez à Ciné Entreprise une licence mondiale, libre de redevances, à perpétuité, non exclusive, irrévocable et illimitée lui permettant (a) d'utiliser, de reproduire, de stocker, d'adapter, de traduire, de modifier, de fabriquer des œuvres dérivées, de transmettre, de distribuer, d'exécuter ou d'afficher publiquement toute telle pièce soumise par un utilisateur à quelque fin que ce soit, et ce, en faisant appel à toutes les formes de médias actuellement connues ou qui pourraient ultérieurement être conçues et (b) de transférer ou d'accorder en sous-licence à des tiers le droit absolu d'exercer n'importe lequel des droits mentionnés précédemment.

Outre l'octroi de la licence susmentionné, par les présentes, vous (a) acceptez de renoncer à tous vos droits moraux vis-à-vis des pièces soumises en tant qu'utilisateur au profit de Ciné Entreprise; (b) consentez à ce que votre nom apparaisse à titre de source de la pièce que vous aurez soumise en tant qu'utilisateur, s'il y a lieu, et à ce que ledit renseignement ainsi que tout autre renseignement qui apparaîtrait avec la pièce que vous aurez soumise en tant qu'utilisateur ou qui y serait associé puisse être divulgué ou affiché; et (c) reconnaissez et acceptez que Ciné Entreprise n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à tout dommage, à toute perte ou à toute forme de corruption qui pourrait affecter la pièce que vous auriez soumise en tant qu'utilisateur.

Par les présentes, vous octroyez également à chaque utilisateur du site Web une licence non exclusive d'accès aux pièces que vous aurez soumises en tant qu'utilisateur par l'entremise du site Web. Vous reconnaissez et vous acceptez que Ciné Entreprise n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant à l'utilisation, la reproduction, la distribution, l'affichage, autorisé ou non, par une tierce partie quelconque des pièces que vous aurez soumises en tant qu'utilisateur.

Ciné Entreprise ne cautionne aucune pièce quelconque soumise par un utilisateur et affichée sur le site Web par n'importe quel utilisateur ou autre donneur de licence, non plus que tout opinion, toute recommandation ou tout avis qui y serait exprimé, et Ciné Entreprise renonce expressément à quelque forme que ce soit de responsabilité par rapport à toutes les pièces soumises par des utilisateurs affichées sur le site Web. Sur le site Web, Ciné Entreprise ne permet ni ne tolère les activités de violation du droit d'auteur non plus que la violation des droits de propriété intellectuelle et, si nous sommes informés que des pièces quelconques soumises par un utilisateur contreviennent à des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, toutes lesdites pièces soumises par un utilisateur seront supprimées. Nous nous réservons le droit de retirer n'importe quelle pièce soumise par un utilisateur affichée sur notre site Web sans avis préalable et sans justification.

Ciné Entreprise ne tolère nullement la soumission de contenu inapproprié y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui est de nature diffamatoire, discriminatoire ou illégale. Ciné Entreprise souscrira des efforts raisonnables afin de surveiller en tout temps la nature des pièces soumises par les utilisateurs dans le but de s'assurer qu'elles se conforment aux modalités relatives au site Web et à toute règle d'exploitation instaurée par Ciné Entreprise et pour se conformer à toute loi, à toute réglementation ou à toute demande autorisée par une instance gouvernementale.

En ce qui concerne les pièces que vous pourriez soumettre en tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas utiliser le site Web comme lieu de soumission de tout contenu qui serait offensant ou qui encouragerait le racisme ou la haine, qui pourrait ne pas convenir aux mineurs, qui harcèlerait ou intimiderait d'autres personnes, qui serait de nature fausse, trompeuse ou illégale, qui contreviendrait à tout brevet, à toute marque de commerce, à tout secret commercial, à tout droit d'auteur ou à tout droit de propriété d'un tiers quelconque, contiendrait ou afficherait un contenu de nature sexuellement explicite, de la nudité ou une activité sexuelle, faciliterait l'usurpation d'identité d'une autre personne; il vous est interdit d'effectuer une transmission en vertu de toute loi ou conformément à une relation contractuelle ou fiduciaire (comme de l'information privilégiée, des renseignements exclusifs ou confidentiels), de participer à des activités commerciales ou de vente sans un consentement préalable et par écrit de Ciné Entreprise.

Tous les utilisateurs sont incités à signaler la présence de contenu inapproprié en communiquant avec le service aux invités. Ciné Entreprise se réserve le droit, et ce, à son entière discrétion, de mener une enquête, quitte à s'adresser aux tribunaux, sur les activités de quiconque contreviendrait à la présente disposition incluant, mais sans s'y limiter, un signalement aux organismes chargés de l'application de la loi. De plus, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer toute pièce soumise par un utilisateur sans avis préalable et sans justification.

Vous assumez l'entière responsabilité des pièces que vous soumettez en tant qu'utilisateur aux fins d'affichage sur le site Web et des conséquences provoquées par la soumission et la publication de vos pièces soumises en tant qu'utilisateur. Vous affirmez et vous garantissez que les pièces que vous avez soumises en tant qu'utilisateur ne contiennent aucune pièce protégée par un droit d'auteur d'un tiers non plus que de pièce assujettie à d'autres droits de propriété de tierce partie, sauf si vous disposez d'une permission du titulaire légitime de la pièce ou si vous êtes autrement légalement autorisé à afficher la pièce et à accorder à Ciné Entreprise toutes les licences de plein droit octroyées en vertu des présentes.

Vous acceptez de garantir contre toute responsabilité Ciné Entreprise et ses sociétés affiliées, ses successeurs, ses ayants droit, ses mandataires, ses dirigeants, ses gestionnaires, ses employés, ses représentants, ses associés, ses donneurs de licence ou ses porteurs de licence (les « parties exonérées ») en ce qui a trait à tout dommage, à toute réclamation, à toute perte, à toute obligation, y compris les frais juridiques et les débours découlant de toute infraction de votre part aux présentes modalités relatives au site Web ou à toute violation d'une représentation ou d'une garantie que vous auriez formulée en vertu des présentes. Ciné Entreprise se réserve le droit, à vos propres frais, d'assumer de façon exclusive et autonome sa défense en ce qui concerne toute question à l'égard de laquelle vous êtes tenu de garantir les parties exonérées contre toute responsabilité et vous acceptez de contribuer à notre défense contre ces réclamations. Nous consentirons des efforts raisonnables afin de vous aviser de toute telle réclamation, action en justice ou procédure judiciaire sitôt que nous en aurons connaissance.

12. Affichage de matériel soumis par l'utilisateur par l'entremise des sites de réseautage social

L'affichage de matériel soumis par les utilisateurs pourra s'effectuer par l'entremise d'un ou de plusieurs sites de réseautage social (p. ex. Facebook ou Twitter). Pour pouvoir afficher une pièce soumise par les utilisateurs de cette façon, vous devrez disposer d'un compte ouvert sur ce réseau social (« compte de réseau social ») et avoir ouvert une session au compte de réseau social. Si vous affichez une pièce soumise en tant qu'utilisateur sur le site Web par l'entremise de votre compte de réseau social, vous devrez vous conformer à ses modalités et conditions au même titre qu'aux présentes modalités relatives au site Web. Ciné Entreprise ne pourra être tenue responsable de votre incapacité à afficher des pièces soumises en tant qu'utilisateur sur le site Web à cause de l'impossibilité pour vous d'accéder à votre compte de réseau social non plus que de tout accès ou visualisation non autorisé de votre compte de réseau social qui pourrait survenir lorsque des tiers passent en revue les pièces que vous aurez soumises en tant qu'utilisateur.

En acceptant les modalités d'utilisation ou en affichant une pièce soumise par l'utilisateur sur le site Web par l'entremise de votre compte de réseau social, vous acceptez que Ciné Entreprise puisse accéder à certains renseignements consignés sur votre compte de réseau social. Les renseignements auxquels vous accordez un accès à Ciné Entreprise pourraient varier selon la nature des réglages relatifs à la confidentialité que vous aurez instaurés au niveau de votre compte de réseau social.

13. Achat de billets en ligne et de combo

Vous pouvez acheter vos billets, de la nourriture et des combos à partir de votre domicile ou de ou votre appareil mobile en utilisant notre service d'achat en ligne. Pour effectuer ces achats, un certain nombre d’options de paiement peut être envisagé y compris, mais sans s’y limiter, une carte de crédit, un paiement Interac en ligne, PayPal, des cartes-cadeaux Ciné Entreprise électronique ou physique (les « cartes-cadeaux »), des codes promotionnels ou en échangeant des points de notre programme fidélité (voir les modalités rattachées à l’utilisation de ces points). Ciné Entreprise peut introduire de nouveaux modes de paiement de temps à autre : tout achat de billet en ligne réglé par lesdits nouveaux modes de paiement est régi par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par toutes autres politiques applicables et modalités d’utilisation de tierces parties.
Ciné Entreprise peut, à l’occasion, offrir des promotions qui permettent l’achat en utilisant des bons d’échange spécialement émis (les « bons d’échange ») : veuillez consulter les modalités imprimées sur lesdits bons d’échange pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de les échanger contre un billet ou un produit acheté en ligne. Pour obtenir des renseignements sur la manière de devenir membre du programme de récompenses et obtenir des points, visitez le www.cinentreprise.com/grandiose Les services de traitement des paiements effectués par carte de crédit, Interac en ligne, carte cadeau et PayPal sont offerts par de tiers fournisseurs de services ayant leurs propres politiques de confidentialité et modalités d'utilisation. L'information que vous fournissez à tout tel tiers fournisseur de service n'est pas partagée avec Ciné Entreprise à moins qu’elle soit nécessaire au traitement et au parachèvement de votre transaction d’achat.
Lorsque vous vous procurez des billets à la maison depuis votre appareil mobile, il peut être possible de réserver vos sièges au cinéma pour des représentations désignées dans des salles désignées. Il est possible que certains types d’appareils mobiles n’offrent pas une telle option.

Pour les achats comportant uniquement l'échange de points, tous les points seront déduits de votre compte  dès la réception de votre commande. Ils seront immédiatement déduits de votre compte pour tout produit numérique, même s'il s'agit d'une précommande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité à l'adresse Web suivante : http://www.cinentreprise.com/politiqueconfidentialite. Pour les achats comportant uniquement l'utilisation d'une carte cadeau, la valeur appliquée à votre achat sera déduite de votre carte cadeau dès la réception de votre commande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité. Pour les achats comportant l'utilisation d'une combinaison de carte de crédit ou de PayPal, l'échange de points  ou l'utilisation d'une carte cadeau, votre paiement sera traité de la façon suivante (selon le cas) :

  • Tous les points seront déduits de votre compte de points dès la réception de votre commande;

  • Dès la réception de votre commande, la valeur appliquée à votre achat sera déduite de votre carte cadeau pour tout produit. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité ;

Avant de traiter une commande pour un achat par carte de crédit ou par PayPal, Ciné Entreprise doit obtenir au préalable une autorisation de PayPal ou de l'institution financière émettrice de la carte de crédit pour le montant du prix du produit numérique en plus des taxes applicables. Le montant sera imputé à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal seulement lorsque nous vous aurons envoyé un courriel vous indiquant que nous avons traité votre commande.

Formation du contrat / confirmation de la commande : nous nous réservons le droit de rejeter, d'annuler ou de corriger toute commande ou d'y mettre fin pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Nous vous aviserons de toute erreur dans le prix du produit et vous pourrez décider de ne pas l'acheter ou de l'acheter au prix indiqué. Nous vous enverrons un courriel une fois que nous aurons reçu votre commande dans le seul but de confirmer que nos serveurs l'ont bel et bien reçu. Votre commande constitue une offre d'achat pour le produit numérique et elle est considérée comme acceptée seulement si nous vous envoyons un courriel confirmant que nous avons traité votre commande. Aucun contrat juridiquement valable ou exécutoire ne vous lie à Ciné Entreprise jusqu'à ce que vous receviez notre courriel confirmant que votre commande a été traitée. Nous ne déclarons ni ne garantissons de quelque façon que ce soit le délai de traitement de votre commande.

Exactitude des renseignements : afin de traiter votre commande, nous nous fions aux renseignements que vous nous avez fournis. En passant une commande, vous déclarez, garantissez et prenez l'engagement que les renseignements que vous nous avez fournis sont complets, véridiques, exacts et à jour. Vous êtes responsable de tous frais que vous engagez ou que nous engageons en raison de renseignements incomplets, faux, inexacts ou désuets que vous nous avez fournis.

Conditions visant la vente aux mineurs et aux non-résidents du Canada :

  • Les non-résidents du Canada ne sont pas autorisés à acheter des services ou des produits auprès de Ciné Entreprise;

  • Les mineurs n'ont pas la permission de faire des transactions directement en ligne sans être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal.

Votre achat d'un service ou d’un produit auprès de Ciné Entreprise constitue la confirmation que vous êtes un adulte qui a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence canadien.

Violations des modalités d'utilisation

Si vous ne respectez pas les modalités d'utilisation, vous ne pouvez plus utiliser ce site Web. Ciné Entreprise peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier en tout temps et sans préavis votre droit d'utilisation de ce site Web, ou toute autre partie de ce site Web. Advenant une résiliation, vous n'êtes plus autorisé à avoir accès à ce Site Web ou à la partie de ce site Web visée par cette annulation ou résiliation. Dans un tel cas, les restrictions qui vous sont imposées en vertu des modalités d'utilisation liées à ce site Web continuent d'être applicables. Ciné Entreprise ne se rendra responsable envers quelque partie que ce soit des dommages subis par suite de pareille résiliation. Ciné Entreprise se réserve le droit d'exercer tous les recours judiciaires disponibles en cas de violation des présentes modalités d'utilisation.

14. Autres pays

Il est possible d'accéder à ce site Web à partir de pays du monde entier autres que le Canada, et ce site pourrait contenir des références à des produits, à des services ou à des programmes de Ciné Entreprise qui n'ont pas été publiés dans le pays à partir duquel l'accès se fait. Ces références ne supposent pas que Ciné Entreprise entend publier ces produits, services ou programmes dans le pays à partir duquel vous avez eu accès à notre site. Ciné Entreprise ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu de ce site Web est approprié ou peut être utilisé à d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir de pays autres que le Canada le font de leur propre initiative et de leur plein gré; il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales.

15. Lois applicables

Les présentes modalités d'utilisation remplacent et annulent tout autre accord oral ou écrit relatif aux modalités d'utilisation de ce site Web, et rendent nulles et non avenues toutes modalités d'utilisation antérieures relatives à ce site Web ou toute autre entente concernant son utilisation.

Ce site Web (à l'exclusion des sites interconnectés) est contrôlé par Ciné Entreprise à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Ciné Entreprise ne formule aucune représentation ou garantie selon lesquelles le site Web ou le contenu est approprié à d'autres territoires, qu'il se conforme à leurs lois ou qu'il y est disponible. Ceux qui utilisent le site Web à partir de territoires autres que le Canada le font à leurs propres risques et ils assument la responsabilité de sa conformité aux lois locales. En accédant à ce site Web, vous convenez avec Ciné Entreprise que toute question relative à l'accès ou à l'utilisation de ce site Web est interprétée et régie en vertu, selon le cas, des lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans tenir compte des règles en matière de conflits de lois. Vous et Ciné Entreprise convenez également, par la présente, de vous soumettre à la compétence exclusive, selon le cas, des tribunaux de Montréal de la province de Québec dans le cadre de toute action liée aux présentes modalités d'utilisation ou consécutive à votre navigation sur le site Web. Si une disposition quelconque des modalités d'utilisation était illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait alors considérée comme dissociable des modalités d'utilisation et cela ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante des présentes modalités d'utilisation.

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Code de conduite dans nos cinémas

Code de conduite pour les clients

Nous nous engageons à fournir une expérience de divertissement sécuritaire, confortable et agréable pour nos membres Grandiose et nos clients. Pour atteindre cet objectif, nous demandons à nos invités de se comporter avec respect et conformément aux conditions du présent Code de conduite.

Pour la satisfaction et la sécurité de tous, les comportements ci-dessous sont interdits :

  • Ne pas suivre les directives des employés ou les harceler verbalement ou physiquement ;
  • Transporter, afficher ou utiliser : (i) toute arme réelle, à l’exception de ce qui est autorisé par la loi ; (ii) toute arme simulée qui n’est pas fixée aux jeux appartenant à cet établissement ou qui ne fait pas partie de ceux-ci ; (iii) tout objet susceptible de compromettre la sécurité des invités ou du personnel ;
  •  Flâner ou se comporter d’une manière qui est : (i) indisciplinée, dérangeante ou nuisible ; (ii) en violation des règlements du centre commercial (si cette entreprise fait partie d’un centre commercial) ; ou (iii) en violation des lois ou règlements ;
  • Utiliser un langage abusif ou faire des gestes obscènes ;
  • Porter des patins, utiliser une planche à roulettes, une planche gyroscopique ou un autre mode de transport sur roues similaire (qui n’est pas physiquement requis pour la mobilité) ;
  • Utiliser un appareil non autorisé pour enregistrer ou pour communiquer ;
  • Fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, comme cela peut être interdit par les règlements municipaux applicables ou les politiques des centres commerciaux. Cela comprend l’utilisation de cigarettes électroniques et de vaporisateurs ;
  • Démontrer des troubles liés à la consommation de drogue ou d’alcool ;
  • Posséder ou consommer de l’alcool qui n’est pas acheté sur les lieux, en violation de nos politiques sur l’alcool ou à l’encontre des lois applicables ;
  • Posséder ou consommer des aliments ou boissons qui ne sont pas achetés sur les lieux, est interdit dans nos cinémas ;
  • Endommager nos biens ou nos locaux (y compris ceux entourant notre propriété ou nos locaux tels que les aires de stationnement) ;
  • Pour les films et événements dans les salles, refuser de présenter un billet sur demande, ou s’asseoir dans un siège ou un emplacement non assigné.
  • Ne pas respecter nos politiques d’accessibilité, y compris le refus de changer de sièges spécifiques pour accueillir les personnes handicapées ou leurs accompagnateurs.

Nous ne tolérerons pas de comportement menaçant, de langage abusif, de harcèlement verbal ou d’inconduite envers le personnel ou notre clientèle. Nous ne tolérerons pas la prise de vidéo, ou encore d’images, de notre personnel ou de notre clientèle qui est diffamatoire, non sollicitée ou non autorisée. Toute personne engagée dans ces types d’activités devra quitter les lieux. Veuillez vous assurer d'avoir tous vos biens personnels avant de quitter les lieux. Nous ne sommes pas responsables des objets perdus ou volés. La nourriture ou les boissons extérieures sont interdites. Les clients de nos cinémas devront porter des vêtements et des chaussures appropriés pour leur propre sécurité. Tout vêtement qui affiche du matériel injurieux ou blasphématoire, ou est destiné à dissimuler l’identité de l’invité, est interdit.

Nous nous réservons le droit d'inspecter les colis, sacs à dos et sacs de la clientèle, et de demander les coordonnées des parents et/ou des tuteurs légaux des invités n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Lorsque ces demandes sont refusées, nous pouvons communiquer avec les autorités, y compris, mais sans s'y limiter, la police, pour obtenir une assistance lorsque cela est jugé nécessaire. La violation du présent code de conduite peut entraîner le retrait de, ou le refus d’admission à ces lieux, sans remboursement, ni indemnité. Nous pouvons aussi faire appel à d’autres mesures s’il y a violation du présent code de conduite. NOUS REMERCIONS NOS INVITÉS À L’AVANCE DE SE CONFORMER AU PRÉSENT CODE DE CONDUITE.

Carte Access 2

Veuillez noter que nous acceptons les cartes Access 2 pour les accompagnateurs de personnes à mobilité réduite. Les accompagnateurs peuvent obtenir un billet gratuit en présentant une carte Access 2 valide. 

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